Adopté par l’assemblée générale du 04/06/2021
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre est agréé par le bureau.
Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’affranchir d’une cotisation annuelle 40 euros.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au bureau de l’association par lettre recommandée ou par mail.
2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- Tout manquement au présent règlement La décision d’exclusion est adoptée par le bureau.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée ou par sondage sur internet.
2. Votes par procuration Comme indiqué à l’article « 10 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Ceux-ci ont la possibilité de d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’imports sur le revenu art. 200 du CGI.
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Bureau.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres
